Interprétation et définitions
Les mots dont l’initiale est en majuscule ont la signification définie dans les présentes Conditions. Les mêmes définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.
Aux fins des présentes Conditions : « Société » désigne GLERUS LLP, Stoney Works, 8 Stoney Lane, London, United Kingdom, SE19 3BD. « Service » désigne le site glerus.org. « Site web » désigne GLERUS, accessible à l’adresse https://www.glerus.org. « Vous » désigne la personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise. « Affiliée » désigne toute entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle, ou est placée sous contrôle commun avec elle. « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service. « Service de réseau social tiers » désigne tout contenu ou service tiers affiché, inclus, mis à disposition ou lié par le Service.
Acceptation
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre Vous et la Société concernant l’accès au Service et son utilisation.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas l’utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.
Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de confidentialité.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous consultez.
Le Service peut également afficher ou relier du contenu provenant de services de réseaux sociaux tiers. La Société ne les cautionne pas et n’en est pas responsable.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, au titre de toute disposition des présentes Conditions, est limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, la perte de données, l’interruption d’activité, les atteintes à la vie privée ou les blessures corporelles, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi.
Clause « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
La Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos besoins, atteindra des résultats particuliers, sera compatible avec d’autres logiciels ou services, fonctionnera sans interruption, ou sera exempt d’erreurs.
Droit applicable
Les lois du Royaume-Uni, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. L’utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en contactant la Société.
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficiez de toute disposition impérative du droit du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez également ne pas vous trouver dans un pays soumis à embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste américaine de personnes interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux son objectif, dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. La renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.
Interprétation des traductions
Les présentes Conditions peuvent être traduites si nous les mettons à disposition en plusieurs langues sur notre Service. En cas de litige, le texte original en anglais prévaut.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, Vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par e-mail à trictrac@glerus.org.
